Gildas Le Breton

De: Gildas LE BRETON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la transition écologique (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2022-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000043899003(source JORF)
admission
05 Août 202105/08/2021
De: Gildas LE BRETON
secrétaire général de l'ENAC, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
représentants du personnel
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
DEVA1504883S(source BODD)
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Gildas LE BRETON
secrétaire général de l'ENAC, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
DEVA1504881S(source BODD)
nomination
10 Mars 201510/03/2015
De: Le Breton
Objet:
l'exécution de la présente décision, qui
FFait le
25 août 2014
Pour le chef d'établissement ouvrier et par délégation
Groupe:
Établissement ouvrier et par délégation
DEVA1422195S(source BODD)
charge
10 Octobre 201410/10/2014
De: Gildas LEBRETON
secré taire général, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du chef de centre de l'École nationale de l'aviation civile à Saint-Auban : a)
représentants de l'administration Président
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
DEVA1201753S(source BODD)
nomination
25 Mars 201225/03/2012
De: Gildas LE BRETON
secré taire général, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC Muret et Castelnaudary : a)
représentants de l'administration Le président
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
Comité technique spécial créé auprès du directeur de la formation au pilotage et des vols à l'ENAC Muret et Castelnaudary : a
DEVA1201752S(source BODD)
nomination
10 Février 201210/02/2012
De: Gildas LE BRETON
secrétaire général de l'ENAC, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
membres titulaires
représentants du personnel
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
DEVA1133266S(source BODD)
nomination
25 Janvier 201225/01/2012
De: Gildas LE BRETON
secrétaire général de l'ENAC, ou son représentant. b)
Objet:
membres du comité technique de proximité créé auprès du directeur de l'École nationale de l'aviation civile : a)
représentants de l'administration
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
représentants du personnel
Groupe:
Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC)
DEVA1131102S(source BODD)
nomination
10 Décembre 201110/12/2011
De: Gildas Le Breton
administrateur civil hors classe, à
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique
Groupe:
Service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000022740484(source JORF)
délégation de signature
26 Août 201026/08/2010
De: Gildas Le Breton
secrétaire général du service d'exploitation de la formation aéronautique de la direction générale de l'aviation civile, suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration de la caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
représentant des employeurs
Remplace:M. Michel Saillard
Groupe:
Caisse de retraite du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile
conseil_administration
JORFTEXT000021296606(source JORF)
nomination
21 Novembre 200921/11/2009
De: Gildas Le Breton
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique
Groupe:
Service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000020692098(source JORF)
délégation de signature
05 Juin 200905/06/2009
De: Gildas Le Breton
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique
Groupe:
Service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000019735693(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 200809/11/2008
De: Gildas Le Breton
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés, décisions et marchés, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du service d'exploitation de la formation aéronautique
Groupe:
Service d'exploitation de la formation aéronautique (SEFA)
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire"
JORFTEXT000019214275(source JORF)
délégation de signature
19 Juillet 200819/07/2008
De: LE BRETON (Gildas)
Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables (aviation civile)
Objet:
sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil hors classe
au titre de l'année 2008 et promus à ce grade
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000018332777(source JORF)
inscription
15 Mars 200815/03/2008
De: Gildas Lebreton
administrateur civil
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre chargé des transports"
JORFTEXT000000604571(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005
De: Gildas Lebreton
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000809249(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 200515/06/2005
De: Gildas Lebreton
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000790102(source JORF)
délégation de signature
06 Avril 200506/04/2005
De: Le Breton (Gildas)
Objet:
dans le grade d'administrateur civil
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="2004-08-01"
JORFTEXT000000256696(source JORF)
titularisation
17 Novembre 200417/11/2004
De: Gildas Lebreton
administrateur civil
Objet:
tous actes, arrêtés, décisions et pièces administratives relevant de ses attributions
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
JORFTEXT000000626951(source JORF)
délégation de signature
28 Octobre 200428/10/2004
De: Le Breton (Gildas)
Objet:
Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile)
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000434410(source JORF)
affectation
29 Janvier 200429/01/2004
De: Gildas Le Breton
ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, directeur de préfecture
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b del'article 5 du décret n° 99-945 du
16 novembre 1999
portant statut particulier du corps des administrateurs civils :
Groupe:
Tour extérieur 2003
date_debut="2004-01-01"
JORFTEXT000000434394(source JORF)
nomination
17 Janvier 200417/01/2004
De: Le Breton (Gildas)
Objet:
au grade de directeur de préfecture
au titre de l'année 1998 et affectés dans les préfectures ci-après
Préfecture de l'Essonne
Groupe:
Préfecture
date_debut="1998-01-01"
JORFTEXT000000741421(source JORF)
nomination
13 Mai 199813/05/1998
De: Le Breton (Gildas)
Essonne
Objet:
au grade de directeur
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000386659(source JORF)
promotion
23 Janvier 199823/01/1998
De: Lebreton (Gildas)
Objet:
reclassés dans le grade d'attaché principal de préfecture
au titre de l'année 1990
A la préfecture de Seine-et-Marne
date_debut="1990-08-01"
JORFTEXT000000172852(source JORF)
nomination
31 Août 199131/08/1991